L’homme s’était introduit en 2022 dans une résidence privée pour profiter d’une piscine sans autorisation. Il porte plainte pour négligence

Deux ans plus tard, en juillet dernier, le malheureux a décidé de porter plainte contre les copropriétaires pour négligence autour du bassin. Selon les copropriétaires, interrogés par le média, ils auraient tenté de faire partir le groupe de jeunes et jugent l’argument de la négligence « irrecevable ».

Les copropriétaires responsables ?

Sont-ils responsables de l’accident ? Selon l’article 1 244 du Code civil, les propriétaires doivent répondre du dommage qui a été causé par les personnes qui se blessent lorsqu’il survient sur leur propriété, même si ce dommage est survenu alors que la personne était « illégalement dans les lieux ». Les copropriétaires doivent ainsi démontrer que le logement était en bon état avant le squat, ou qu’il a été empêché par le squatteur de remplir son obligation d’entretien. Sans quoi, ces copropriétaires devront verser des dommages et intérêts au plaignant.